Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment le site www.scan-carbone.be collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs. Elle s'applique au responsable de traitement : M. Anthony Royer, indépendant complémentaire, et se conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

2. Responsable du traitement

Responsable : Royer Anthony
Adresse : rue Jean Gol 4/0033, 4000 Liège, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE1028.848.811
Email : contact@scan-carbone.be
Téléphone : +32 492 84 19 67

3. Données personnelles collectées

Le site peut collecter les données personnelles suivantes :

Ces données sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur les fournit volontairement (formulaire, e-mail).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires sans le consentement explicite de l'utilisateur.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par M. Anthony Royer et, le cas échéant, par des prestataires techniques (hébergeur, développeur, outil d'emailing) agissant sur instruction et uniquement dans la limite nécessaire à la mission confiée. Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales n'a lieu.

7. Durée de conservation

Données issues des formulaires de contact / devis : conservées pendant 12 mois à compter du dernier contact, sauf relation commerciale prolongée. Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (par exemple jusqu'à 7 ans pour la comptabilité).

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez : contact@scan-carbone.be. Une réponse vous sera fournie dans un délai d'un mois.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données contre la perte, l'altération, la destruction et l'accès non autorisé (accès restreint, sauvegardes, protocole HTTPS, etc.).

10. Cookies

Le site n'utilise pas des cookies.

11. Hébergement

Hébergeur : Site hébergé par OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : contact@scan-carbone.be.