Certificateur PEB à Liège
Disponible en soirée & week-end

Le certificat PEB est obligatoire uniquement en cas de vente et de location.

Il existe une exception : lorsque le bâtiment est acquis en vue d'être démoli. Dans ce cas, l'accusé de réception de la demande de permis de démolir doit être joint à la convention de vente.

Veuillez noter que les annonces de vente et de location doivent mentionner la performance énergétique du bien concerné. C’est pourquoi le certificat PEB doit être établi avant la mise en vente ou en location. Les indicateurs PEB à afficher dans les annonces sont extraits du certificat PEB :

1. le code unique (n° d'identification du certificat PEB),
2. la consommation totale d'énergie primaire, en kWh par an,
3. la consommation spécifique d'énergie primaire, en kWh/m² par an,
4. la classe énergétique (ou «label»).

Plus d'info sur les modalités pratiques d'intégration des indicateurs PEB dans les publicités de vente et de location sont disponibles sur cette page.

Seuls les logements reliés à des installations collectives sont concernés par le rapport partiel.

Ce rapport décrit les installations collectives qui alimentent un ou plusieurs immeubles comprenant des logements. Il est essentiel pour établir le certificat PEB de chaque logement concerné. En effet, pour réaliser le certificat PEB d’un des logements de l’immeuble, le certificateur (qui peut être différent de celui ayant rédigé le rapport partiel) devra se baser sur les informations du rapport, accessibles grâce au numéro et à l’adresse qui y figurent.

Ce rapport partiel est aussi réalisé par un certificateur PEB.

Le rapport partiel contient notamment :

1. L’adresse principale et une photo du bien.
2. La description du rapport partiel.
3. Les installations collectives concernées, clairement indiquées.
4. Les coordonnées du certificateur qui a fait le rapport.

Ce rapport ne donne pas de note ou de performance énergétique. Il sert seulement à décrire la partie collective des installations. Par exemple, on connaît les détails de la chaudière, mais pas si les radiateurs ont des vannes thermostatiques. Les notes de performance sont données pour chaque certificat PEB individuel.

Enfin, les associations de copropriété doivent fournir gratuitement ce rapport à tout propriétaire ou personne ayant un droit sur un logement relié aux installations collectives.

Oui. En Wallonie, tout logement mis en location, y compris les kots (logements étudiants), doit disposer d’un certificat PEB valide.

Un kot à Liège, qu’il s’agisse d’un logement étudiant situé dans un immeuble privé ou d’un bien divisé en plusieurs unités, doit donc être certifié. Toute annonce de location doit également mentionner le label énergétique ainsi que le numéro du certificat PEB.

N’hésitez pas à demander un devis gratuit pour votre kot.

Le certificat PEB, ainsi que le rapport partiel le cas échéant, ont une durée de validité maximale de 10 ans. Cela entraîne plusieurs conséquences :

1. Lorsqu’un nouveau certificat PEB est établi, le certificat précédent devient caduque et est remplacé par le nouveau.
2. Lorsqu’un nouveau rapport partiel est réalisé :
   • Le rapport partiel précédent n’est plus valable et est remplacé par le nouveau.
   • Le certificat basé sur l’ancien rapport partiel devient invalide et doit être remplacé par un nouveau certificat basé sur le nouveau rapport partiel.
   • En cas de travaux soumis à permis d’urbanisme (extension, reconstruction, rénovation…), le certificat précédent devient invalide et doit être remplacé par un nouveau.
3. Pour d’autres travaux, le certificat et/ou le rapport partiel peuvent ou doivent être actualisés par un nouveau certificat lors d’une vente ou d’une location, si ces travaux ont un impact sur la performance énergétique du bâtiment (isolation, rendement des installations, etc.).

Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente et de location et les annonces de vente et de location doivent mentionner la performance énergétique du bien concerné.

Les sanctions prévues pour défaut de certificat PEB en Wallonie sont les suivantes :

1. l'absence de certificat PEB valable au moment de la mise en vente ou en location est sanctionnée par une amende administrative forfaitaire d'un montant de 1.000 €,
2. le non respect de l'obligation relative à la publicité est sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €,
3. le non respect de l'obligation relative à la transmission du certificat PEB est sanctionné par une amende administrative forfaitaire de 500 €.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le site de la région wallonne.